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Confidentialité & protection des données

CAP CIPECMA IA est un outil interne conçu selon le principe de privacy by design : minimisation des données, sans mot de passe, sans traceur tiers. Dernière mise à jour : 5 juin 2026.

Responsable de traitement & DPO

CIPECMA. Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cipecma.com.

Données collectées

  • Votre adresse e-mail professionnelle (connexion et attribution de vos propositions) ;
  • Des données techniques de session (adresse IP, navigateur, horodatages) ;
  • Des codes de connexion à usage unique (temporaires) ;
  • Le contenu que vous saisissez : titre, description, estimations de gains et échelles d'impact.

Aucun mot de passe n'est stocké, aucun mouchard ni outil d'analyse tiers n'est utilisé.

Finalité & base légale

Recueillir et piloter les idées d'automatisation et d'IA dans le cadre de l'amélioration continue interne. Base légale : intérêt légitime de l'employeur. Aucune donnée sensible n'est traitée.

Hébergement

Données hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Irlande). Connexions chiffrées (HTTPS/SSL).

Durées de conservation

  • Codes de connexion (OTP) : 5 minutes, puis supprimés ;
  • Sessions (IP, navigateur) : 7 jours maximum, puis purgées ;
  • Compte (e-mail) : pendant votre participation au dispositif, puis anonymisé après 24 mois sans connexion ;
  • Propositions : conservées pour la mémoire collective, sous forme anonymisée au-delà de ce délai.

Ces durées sont appliquées automatiquement : purge quotidienne des données techniques expirées et anonymisation mensuelle des comptes inactifs.

Anonymisation et conséquences

Lorsqu'un compte est anonymisé (à votre demande ou à l'issue du délai de conservation) :

  • vos identifiants (e-mail, nom, adresse IP) sont supprimés ou remplacés de façon définitive ;
  • vos propositions sont conservées mais rattachées à « Collaborateur anonyme » ;
  • les statistiques agrégées et les gains restent exacts ;
  • l'opération est irréversible ; une reconnexion ultérieure créerait un nouveau compte.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, contactez le DPO : dpo@cipecma.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

Connexion sans mot de passe (code à usage unique), accès réservé au domaine @cipecma.com, chiffrement en transit, hébergement dans l'UE.